Bill : acte pour venir en aide aux banqueroutiers, et à l'administration de leurs biens
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 42 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
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| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour venir en aide aux banqueroutiers, et à l'administration de leurs biens. Acte pour venir en aide aux banqueroutiers, et à l'administration de leurs biens |
| Published | Québec : Lovell et Lamoureux, [1854] |
| Identifier | 9_06076 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. "M. Alleyn." En tête du titre: No. 220. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854. "Reçu et lu, première fois, vendredi, 24 novembre 1854. Seconde lecture, mardi, 26 décembre 1854." 40 p. ; 31 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | French |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06076 |