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Bill : acte pour venir en aide aux banqueroutiers, et à l'administration de leurs biens

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 42 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour venir en aide aux banqueroutiers, et à l'administration de leurs biens.
Acte pour venir en aide aux banqueroutiers, et à l'administration de leurs biens
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06076
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 220. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, première fois, vendredi, 24 novembre 1854. Seconde lecture, mardi, 26 décembre 1854."
40 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06076