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Bill : acte pour révoquer certains actes y mentionnés qui pourvoient à l'union de compagnies de chemins de fer, et pour d'autres fins

Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour révoquer certains actes y mentionnés qui pourvoient à l'union de compagnies de chemins de fer, et pour d'autres fins.
Acte pour révoquer certains actes y mentionnés qui pourvoient à l'union de compagnies de chemins de fer, et pour d'autres fins
Published Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]
Identifier 9_06077
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chisholm."
En tête du titre: No. 221. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, vendredi, 24 nov. 1854. Seconde lecture, lundi, 27 novembre 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06077