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Bill : acte pour amender de nouveau l'ordonnance concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, dans le Bas-Canada

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender de nouveau l'ordonnance concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, dans le Bas-Canada.
Acte pour amender de nouveau l'ordonnance concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, dans le Bas-Canada
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06079
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "M. Fortier (de Nicolet.)"
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 24 nov. 1854. Seconde lecture, mercredi, 29 novembre 1854."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 228. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06079