Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'ordonnance concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender de nouveau l'ordonnance concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, dans le Bas-Canada.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_06079
9_06079
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"M. Fortier (de Nicolet.)"
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 24 nov. 1854. Seconde lecture, mercredi, 29 novembre 1854."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 228. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06079