Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'ordonnance concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender de nouveau l'ordonnance concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06079
9_06079 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"M. Fortier (de Nicolet.)"
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 24 nov. 1854. Seconde lecture, mercredi, 29 novembre 1854."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 228. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06079