Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger cette partie d'une loi en force dans le Bas- Canada qui autorise la vente des propriétés par les autorités de justice les jours de dimanche
Bill : acte pour abroger cette partie d'une loi en force dans le Bas-Canada qui autorise la vente des propriétés par les autorités de justice les jours de dimanche.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur
oocihm.9_06080
9_06080
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Mr. DeWitt."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 24 novembre 1854. Seconde lecture, vennredi [sic], 1er décembre 1854."
En tête du titre: No. 229. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06080