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Bill : acte pour amender l'acte intitulé, acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales, en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte intitulé, acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales, en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs.
Acte pour amender l'acte intitulé, acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales, en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]
Identifier 9_06081
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu une première fois, Vendredi, 24 novembre, 1854. Seconde Lecture, Lundi, 27 Novembre, 1854."
En tête du titre: No. 230. 1er Session, 5eme Parlement, 18 Victoria, 1854.
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Macdonald."
"(500 Copies.)"
7 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06081