Bill :

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Aide [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]; 9 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte intitulé, acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales, en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs
Bill : acte pour amender l'acte intitulé, acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales, en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs.
Adresse bibliographique
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]
Identificateur
oocihm.9_06081
9_06081
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu une première fois, Vendredi, 24 novembre, 1854. Seconde Lecture, Lundi, 27 Novembre, 1854."
En tête du titre: No. 230. 1er Session, 5eme Parlement, 18 Victoria, 1854.
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Macdonald."
"(500 Copies.)"
7 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06081