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Bill : acte pour incorporer la ville de Sorel

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 23 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la ville de Sorel.
Acte pour incorporer la ville de Sorel
Bill : acte pour pourvoir à l'incorporation de la ville de Sorel
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06082
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "M. Papin."
En tête du titre: No. 233. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour pourvoir à l'incorporation de la ville de Sorel.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, le 24 novembre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 1er déc. 1854."
21 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06082