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Bill : acte pour amender les actes qui imposent des droits de douane

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les actes qui imposent des droits de douane.
Acte pour amender les actes qui imposent des droits de douane
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]
Identifier 9_06084
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, Mardi 28 Novembre, 1854. Seconde lecture, Mercredi, 29 Novembre, 1854."
En tête du titre: No. 235. 2nde [i.e. 1ère] Session, 4e [i.e. 5e] Parlement, 18 Victoria, 1854.
"L'Hon. Mr. Cayley."
"(1000 Copies.)"
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06084