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Bill : acte pour incorporer la grande division et les divisions subordonnées des fils de la tempérance dans le Bas-Canada

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la grande division et les divisions subordonnées des fils de la tempérance dans le Bas-Canada.
Acte pour incorporer la grande division et les divisions subordonnées des fils de la tempérance dans le Bas-Canada
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06085
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes En tête du titre: No. 236. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Cooke (Outaouais.)"
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 30 novembre 1854. Seconde lecture, lundi, 4 décembre 1854."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06085