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Bill : acte pour amender un acte intitulé "Acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions" et pour faire d'autres dispositions concernant les pilotes

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender un acte intitulé: "Acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnées, concernant la maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions" et pour faire d'autres dispositions concernant les pilotes.
Acte pour amender un acte intitulé: "Acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnées, concernant la maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions" et pour faire d'autres dispositions concernant les pilotes
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06086
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 239. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Lemieux."
"Reçu et lu, première fois, mercredi, 6 décembre 1854. Seconde lecture mercredi, 13 décembre 1854."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06086