Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un acte intitulé: "Acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnées, concernant la maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions" et pour faire d'autres dispositions concernant les pilotes
Bill : acte pour amender un acte intitulé: "Acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnées, concernant la maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions" et pour faire d'autres dispositions concernant les pilotes.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]

Identifier

oocihm.9_06086
9_06086

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 239. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Lemieux."
"Reçu et lu, première fois, mercredi, 6 décembre 1854. Seconde lecture mercredi, 13 décembre 1854."
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06086