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Bill : acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté de Huntingdon et partie du comté de Chateauguay

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté de Huntingdon et partie du comté de Chateauguay.
Acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté de Huntingdon et partie du comté de Chateauguay
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06088
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Somerville."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, lundi, 26 fév. 1855. Seconde lecture, lundi, 5 mars 1855."
En tête du titre: No. 247. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06088