Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté de Huntingdon et partie du comté de Chateauguay
Bill : acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté de Huntingdon et partie du comté de Chateauguay. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06088
9_06088 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Somerville."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, lundi, 26 fév. 1855. Seconde lecture, lundi, 5 mars 1855."
En tête du titre: No. 247. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06088