Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour le comté d'Huntingdon, et pour partie du comté de Chateauguay

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour le comté d'Huntingdon, et pour partie du comté de Chateauguay.
Acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour le comté d'Huntingdon, et pour partie du comté de Chateauguay
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06089
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Somerville."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 26 février 1855. Seconde lecture, lundi, 5 mars 1855."
En tête du titre: No. 248. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06089