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Bill : acte pour augmenter le nombre des séances des cours de justice dans le district de St. François, et établir un arrangement plus commode pour icelles

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour augmenter le nombre des séances des cours de justice dans le district de St. François, et établir un arrangement plus commode pour icelles.
Acte pour augmenter le nombre des séances des cours de justice dans le district de St. François, et établir un arrangement plus commode pour icelles
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06091
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, 1ère fois, mardi, 27 février 1855. Deuxième lecture, mardi, 1er mars 1855."
"M. Felton."
En tête du titre: No. 250. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06091