Bill :

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Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour augmenter le nombre des séances des cours de justice dans le district de St. François, et établir un arrangement plus commode pour icelles
Bill : acte pour augmenter le nombre des séances des cours de justice dans le district de St. François, et établir un arrangement plus commode pour icelles.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur
oocihm.9_06091
9_06091
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, 1ère fois, mardi, 27 février 1855. Deuxième lecture, mardi, 1er mars 1855."
"M. Felton."
En tête du titre: No. 250. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06091