Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans le comté de Soulanges

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans le comté de Soulanges.
Acte pour établir un bureau d'enregistrement dans le comté de Soulanges
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06092
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Masson."
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 27 février 1855. Seconde lecture, lundi, 12 mars 1855."
En tête du titre: No. 251. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06092