Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour protéger plus efficacement la propriété littéraire en cette province

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour protéger plus efficacement la propriété littéraire en cette province.
Acte pour protéger plus efficacement la propriété littéraire en cette province
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06094
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Casault."
En tête du titre: No. 254. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, le 27 février, 1855. Seconde lecture, jeudi, le 6 mars, 1855."
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06094