Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour protéger plus efficacement la propriété littéraire en cette province
Bill : acte pour protéger plus efficacement la propriété littéraire en cette province. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
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oocihm.9_06094
9_06094 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Casault."
En tête du titre: No. 254. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, le 27 février, 1855. Seconde lecture, jeudi, le 6 mars, 1855."
5 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06094