Bill pour établir certains règlements touchant les jurés pour les comtés de Wentworth et Halton pour l'année 1855.

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte établissant certaines dispositions devenues nécessaires par la division des comtés d'Halton et Wentworth
Bill pour établir certains règlements touchant les jurés pour les comtés de Wentworth et Halton pour l'année 1855.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier
oocihm.9_06107
9_06107
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 275. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. M. le Proc.-Gén. Macdonald."
Titre de départ: Bill : acte établissant certaines dispositions devenues nécessaires par la division des comtés d'Halton et Wentworth.
"Reçu et lu, pour la première fois, mercredi, 7 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 9 mars, 1855."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06107