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Bill pour établir certains règlements touchant les jurés pour les comtés de Wentworth et Halton pour l'année 1855

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour établir certains règlements touchant les jurés pour les comtés de Wentworth et Halton pour l'année 1855 .
Bill : acte établissant certaines dispositions devenues nécessaires par la division des comtés d'Halton et Wentworth
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06107
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 275. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. M. le Proc.-Gén. Macdonald."
Titre de départ: Bill : acte établissant certaines dispositions devenues nécessaires par la division des comtés d'Halton et Wentworth.
"Reçu et lu, pour la première fois, mercredi, 7 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 9 mars, 1855."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06107