Bill pour établir certains règlements touchan...

Bill pour établir certains règlements touchant les jurés pour les comtés de Wentworth et Halton pour l'année 1855.

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte établissant certaines dispositions devenues nécessaires par la division des comtés d'Halton et Wentworth
Bill pour établir certains règlements touchant les jurés pour les comtés de Wentworth et Halton pour l'année 1855.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur: oocihm.9_06107
9_06107
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 275. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. M. le Proc.-Gén. Macdonald."
Titre de départ: Bill : acte établissant certaines dispositions devenues nécessaires par la division des comtés d'Halton et Wentworth.
"Reçu et lu, pour la première fois, mercredi, 7 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 9 mars, 1855."
2 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06107