Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte qui amende l'acte pour mieux assurer l'indépendance de l'assemblée législative de cette province, et pour d'autres fins
Bill : acte qui amende l'acte pour mieux assurer l'indépendance de l'assemblée législative de cette province, et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06110
9_06110 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 278. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu pour la première fois, jeudi, 8 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 16 mars 1855."
"M. le Sol. Gén. Smith."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06110