Bill :

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de l'institut catholique romain de St. Roch de Québec
Bill : un acte pour amender l'acte d'incorporation de l'institut catholique romain de St. Roch de Québec
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de l'institut catholique romain de St. Roch de Québec.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur: oocihm.9_06111
9_06111
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 279. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 8 mars 1855. Seconde lecture, jeudi, 15 mars 1855."
"Hon. M. Cameron."
"(Bill Privé.)"
Titre de départ: Bill : un acte pour amender l'acte d'incorporation de l'institut catholique romain de St. Roch de Québec.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06111