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Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'assurance du St. Laurent

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'assurance du St. Laurent.
Acte pour incorporer la Compagnie d'assurance du St. Laurent
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06112
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 282. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 12 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 19 mars 1855."
"M. Alleyn."
8 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06112