Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement au port d'Amherst, dans les Iles de la Magdeleine, comté de Gaspé

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement au port d'Amherst, dans les Iles de la Magdeleine, comté de Gaspé.
Acte pour établir un bureau d'enregistrement au port d'Amherst, dans les Iles de la Magdeleine, comté de Gaspé
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06114
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 285. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 12 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 19 mars 1855."
"M. LeBoutilllier."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06114