Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour régler la milice de cette province et pour abroger les actes en force à cette fin

[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 25 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler la milice de cette province et pour abroger les actes en force à cette fin.
Acte pour régler la milice de cette province et pour abroger les actes en force à cette fin
Published [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
Identifier 9_06116
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 287. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Honble. Sir A. N. MacNab."
"Reçu et lu une première fois, mardi, 13e mars 1855. Seconde lecture, Vendredi, 16e Mars, 1855."
"(1625 Copies.)"
23 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06116