Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler la milice de cette province et pour abroger les actes en force à cette fin
Bill : acte pour régler la milice de cette province et pour abroger les actes en force à cette fin.

Published

[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]

Identifier

oocihm.9_06116
9_06116

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 287. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Honble. Sir A. N. MacNab."
"Reçu et lu une première fois, mardi, 13e mars 1855. Seconde lecture, Vendredi, 16e Mars, 1855."
"(1625 Copies.)"
23 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06116