Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 25 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler la milice de cette province et pour abroger les actes en force à cette fin
Bill : acte pour régler la milice de cette province et pour abroger les actes en force à cette fin. - Published
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06116
9_06116 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 287. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Honble. Sir A. N. MacNab."
"Reçu et lu une première fois, mardi, 13e mars 1855. Seconde lecture, Vendredi, 16e Mars, 1855."
"(1625 Copies.)"
23 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06116