Bill :

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Aide [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 25 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler la milice de cette province et pour abroger les actes en force à cette fin
Bill : acte pour régler la milice de cette province et pour abroger les actes en force à cette fin.
Adresse bibliographique
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
Identificateur
oocihm.9_06116
9_06116
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 287. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Honble. Sir A. N. MacNab."
"Reçu et lu une première fois, mardi, 13e mars 1855. Seconde lecture, Vendredi, 16e Mars, 1855."
"(1625 Copies.)"
23 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06116