Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour incorporer la communauté des Dames de providence de St. Hyacinthe

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la communauté des Dames de providence de St. Hyacinthe.
Acte pour incorporer la communauté des Dames de providence de St. Hyacinthe
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06117
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 288. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, mardi 13 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 19 mars 1855."
"M. Poulin."
[2] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06117