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Bill : acte pour abolir le port sur les papiers-nouvelles publiés dans la province du Canada, et pour d'autres fins relatives au département du bureau des postes de cette province

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abolir le port sur les papiers-nouvelles publiés dans la province du Canada, et pour d'autres fins relatives au département du bureau des postes de cette province.
Acte pour abolir le port sur les papiers-nouvelles publiés dans la province du Canada, et pour d'autres fins relatives au département du bureau des postes de cette province
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06119
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "L'Hon. M. Spence."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 290. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 13 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 16 mars 1855."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06119