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Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans le comté de Joliette

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans le comté de Joliette.
Acte pour établir un bureau d'enregistrement dans le comté de Joliette
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06121
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 295. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 13 [i.e. 14] mars 1855. Seconde lecture, lundi, 19 mars, 1855."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06121