Bill pour amender l'acte de la 12 Victoria, chap. 123, intitulé, " Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités, et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier en deux municipalités".

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 12 Victoria, chap. 123, intitulé, " Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier, en deux municipalités"
Bill pour amender l'acte de la 12 Victoria, chap. 123, intitulé, " Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités, et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier en deux municipalités".
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier
oocihm.9_06122
9_06122
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 296. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 13 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 19 mars 1855."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte 12 Victoria, chap. 123, intitulé, "Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier, en deux municipalités."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06122