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Bill pour amender l'acte de la 12 Victoria, chap. 123, intitulé, "Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités, et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier en deux municipalités"

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour amender l'acte de la 12 Victoria, chap. 123, intitulé, " Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités, et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier en deux municipalités" .
Bill : acte pour amender l'acte 12 Victoria, chap. 123, intitulé, " Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier, en deux municipalités"
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06122
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 296. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 13 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 19 mars 1855."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte 12 Victoria, chap. 123, intitulé, "Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier, en deux municipalités."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06122