Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter l'émanation des commissions aux fins d'interroger les témoins, dans les poursuites en loi, dans les diverses cours de record dans le Haut-Canada, et l'assignation des témoins devant les commissaires, et dans d'autres cas, dans le Haut et le Bas- Canada
Bill : acte pour faciliter l'émanation des commissions aux fins d'interroger les témoins, dans les poursuites en loi, dans les diverses cours de record dans le Haut-Canada, et l'assignation des témoins devant les commissaires, et dans d'autres cas, dans le Haut et le Bas-Canada.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur: oocihm.9_06125
9_06125
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Lyon."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 14 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 23 mars 1855."
En tête du titre: No. 301. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
3 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06125