Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Institut littéraire de Sherbrooke
Bill : acte pour incorporer l'Institut littéraire de Sherbrooke.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier
oocihm.9_06132
9_06132
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, pour la première fois, jeudi, 15 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 16 mars 1855."
"M. Felton."
En tête du titre: No. 313. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06132