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Bill : acte pour annexer certaines étendues de terre y mentionnées au comté d'Argenteuil pour les fins électorales et municipales

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour annexer certaines étendues de terre y mentionnées au comté d'Argenteuil pour les fins électorales et municipales.
Acte pour annexer certaines étendues de terre y mentionnées au comté d'Argenteuil pour les fins électorales et municipales
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06133
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 16 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 23 mars 1855."
"L'Hon. M. le Proc.-Gén. Drummond."
En tête du titre: [No. 316]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06133