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Bill : acte pour remédier au défaut d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour remédier au défaut d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon.
Acte pour remédier au défaut d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon
Bill : acte pour remédier à l'insuffisance d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06142
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "M. Loranger."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 19 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 26 mars 1855."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 330. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
Titre de départ: Bill : acte pour remédier à l'insuffisance d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06142