Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remédier au défaut d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon
Bill : acte pour remédier à l'insuffisance d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon
Bill : acte pour remédier au défaut d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier
oocihm.9_06142
9_06142
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"M. Loranger."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 19 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 26 mars 1855."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 330. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
Titre de départ: Bill : acte pour remédier à l'insuffisance d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06142