Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remédier au défaut d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon
Bill : acte pour remédier à l'insuffisance d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon
Bill : acte pour remédier au défaut d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur: oocihm.9_06142
9_06142
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: "M. Loranger."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 19 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 26 mars 1855."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 330. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
Titre de départ: Bill : acte pour remédier à l'insuffisance d'enregistrement de certains actes déposés au bureau d'enregistrement de la division No. 1, du comté d'Huntingdon.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06142