Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes concernant les arpenteurs
Bill : acte pour amender les actes concernant les arpenteurs.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur
oocihm.9_06144
9_06144
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. le sol.-gén. Smith."
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 20 mars 1855. Seconde lecture, mardi, 27 mars 1855."
En tête du titre: No. 334. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
6 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06144