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Bill : acte pour séparer certaine partie du township d'Arthabaska du district des Trois-Rivières et l'annexer au district de Québec

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour séparer certaine partie du township d'Arthabaska du district des Trois-Rivières et l'annexer au district de Québec.
Acte pour séparer certaine partie du township d'Arthabaska du district des Trois-Rivières et l'annexer au district de Québec
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06145
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dorion (Drummond et Arthabaska.)"
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 22 mars 1855. Seconde lecture, jeudi, 29 mars 1855."
En tête du titre: No. 337. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06145