Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour annexer l'augmentation d'Upton au comté d'Yamaska

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour annexer l'augmentation d'Upton au comté d'Yamaska.
Acte pour annexer l'augmentation d'Upton au comté d'Yamaska
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06147
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 343. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Gill."
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 23 mars 1855. Seconde lecture, mercredi, 28 mars 1855."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06147