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Bill : acte pour assurer l'audition plus efficace des comptes publics

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour assurer l'audition plus efficace des comptes publics.
Acte pour assurer l'audition plus efficace des comptes publics
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]
Identifier 9_06148
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 344. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854-5.
"L'Hon. M. Cayley."
"Reçu et lu la 1ère fois, vendredi, 23 mars, 1855. Seconde lecture, vendredi, 30 mars, 1855."
8 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06148