Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour empêcher les courses immodérées des chevaux sur certains grands chemins dans le Bas-Canada
Bill : acte pour empêcher les courses immodérées des chevaux sur certains grands chemins dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06149
9_06149 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 345. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Egan."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 26 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 30 mars 1855."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06149