Bill : acte pour suspendre parties des actes qui règlent la profession du notariat, dans le Bas-Canada, en autant qu'elles ont rapport au district de St. François

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour suspendre parties des actes qui règlent la profession du notariat, dans le Bas-Canada, en autant qu'elles ont rapport au district de St. François.
Acte pour suspendre parties des actes qui règlent la profession du notariat, dans le Bas-Canada, en autant qu'elles ont rapport au district de St. François
Adresse bibliographique Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur 9_06150
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 346. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Felton."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 26 mars 1855. Seconde lecture, mercredi, 28 mars 1855."
2 p. ; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue français
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06150