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Bill : acte pour amender l'acte passé dans la septième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de Montréal à acheter, acquérir et posséder la propriété actuellement connue sous le nom es [sic] aqueducs (Water Works) de Montréal," et aussi un certain autre acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité, et pour étendre et amender les dispositions de tout acte y relatif"

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la septième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de Montréal à acheter, acquérir et possèder la propriété actuellement connue sous le nom es [sic] aqueducs (Water Works) de Montréal," et aussi un certain autre acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité, et pour étendre et amender les dispositions de tout acte y relatif".
Acte pour amender l'acte passé dans la septième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de Montréal à acheter, acquérir et possèder la propriété actuellement connue sous le nom des aqueducs (Water Works) de Montréal," et aussi un certain autre acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité, et pour étendre et amender les dispositions de tout acte y relatif"
Bill : acte pour amender les actes relatifs à l'aqueduc de Montréal
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06151
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender les actes relatifs à l'aqueduc de Montréal.
En tête du titre: No. 349. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Jobin."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 26 mars 1855. Seconde lecture, jeudi, 29 mars 1855."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06151