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Bill : acte pour ériger les comtés électoraux de l'Islet et de Montmagny en des municipalités séparées, et pour d'autres fins

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour ériger les comtés électoraux de l'Islet et de Montmagny en des municipalités séparées, et pour d'autres fins.
Acte pour ériger les comtés électoraux de l'Islet et de Montmagny en des municipalités séparées, et pour d'autres fins
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06152
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 350. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Fournier."
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 22 mars 1855. Seconde lecture, jeudi, 29 mars 1855."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06152