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Bill : acte pour ériger le comté électoral de Dorchester en un comté pour les fins de l'enregistrement

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour ériger le comté électoral de Dorchester en un comté pour les fins de l'enregistrement.
Acte pour ériger le comté électoral de Dorchester en un comté pour les fins de l'enregistrement
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06155
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 354. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Pouliot."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 28 mars 1855. Seconde lecture, mercredi, 4 avril 1855."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06155