Bill :

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Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour ériger le comté électoral de Dorchester en un comté pour les fins de l'enregistrement
Bill : acte pour ériger le comté électoral de Dorchester en un comté pour les fins de l'enregistrement.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur
oocihm.9_06155
9_06155
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 354. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Pouliot."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 28 mars 1855. Seconde lecture, mercredi, 4 avril 1855."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06155